Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (C.G.V.)

Date de la dernière mise à jour 09/04/2021

Article 1 – Site

Le Site www.beconseilenimage.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse  www.beconseilenimage.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par :

Sandra GUIFFRAY – Micro-entreprise Be Conseil En Image – 20 Rue Pierre de COUBERTIN, 01250 CEYZERIAT – sandra.guiffray@beconseilenimage.fr – Téléphone : 06-68-52-26-54

RCS Bourg-en-Bresse 814 517 926

RM : 814 517 926 RM 01

Il est hébergé par :

OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 2 – Tarifs des produits

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, hors frais de traitement et d’expédition. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions et opérations promotionnelles.

 (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigées. Ces droits, taxes et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Be Conseil En Image.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Quelle que soit le pays d’origine, toutes les commandes effectuées sur le Site sont payables en euros.

Les frais d’expédition sont pris en charge par Be Conseil En Image pour toute commande supérieure ou égale à soixante-dix euros (70€), et dans le cas d’une livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco.

Pour toute Commande d’un montant inférieur à soixante-dix euros (70€), les frais de livraison seront facturés au client. Dans ce cas, les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables, dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle et à défaut tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Les produits demeurent la propriété de la société Be Conseil En Image jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Be Conseil En Image se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Capacité juridique – Conditions pour l’achat

L’utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer commande auprès de Be Conseil En Image. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. Be Conseil En Image ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses clients.

En passant commande, l’utilisateur déclare et garantit être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les produits, ni n’achète les produits ou services à des fins commerciales.

Article 5 – Processus de commande

Navigation à l’intérieur du Site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Be Conseil En Image sur son Site.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une Commande.

Enregistrement d’une Commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits qui l’intéressent, et les ajoutera dans sa commande en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier ;
  • poursuivre ou modifier sa sélection de produits ;
  • terminer sa sélection de produits et valider sa commande en cliquant sur  » Valider la commande ».

Conséquences de la passation de la commande

Le contrat est conclu à partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et en cochant l’acceptation des conditions générales de vente.

Le client reconnait que la passation de commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandés.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Be Conseil En Image se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider sa commande implique, pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué.

Le client garantit à Be Conseil En Image qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Be Conseil En Image est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande dès la confirmation de celle-ci.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

La sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site est assurée par la société EASYTRANSAC dont le siège social est situé 204 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 285 851 00030.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Be Conseil En Image procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement choisit par Be Conseil en Image.

Exceptions au droit de rétraction

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La livraison en France métropolitaine s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de Commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Be Conseil En Image faisant appel à des prestataires externes aux fins d’acheminements des commandes, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Be Conseil En Image ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de livraison par un transporteur, la société Be Conseil En Image ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Perte de colis lors du transport

Le service de livraison Colissimo de La Poste est un service réputé très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer Be Conseil En Image qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 2 mois à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, La poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Be Conseil En Image renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Be Conseil En Image rembourserait au client le montant de ces produits.

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le client devra signaler immédiatement l’anomalie à Be Conseil En Image pour qu’une réclamation soit faite auprès des services de livraison.
Le client devra retourner les produits à Be Conseil En Image qui lui renverra le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant Be Conseil En Image dans un délai de 30 jours suite à la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Be Conseil En Image s’engage selon le choix du client et après appréciation du vice :

  • à lui rembourser la totalité du prix du produit concerné ;
  • à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Be Conseil En Image ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Be Conseil En Image ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de quelques désagréments dus à une réaction de sensibilisations ou d’allergies liés à la formulation des produits. Le client peut à tout moment prendre connaissance de ces formulations grâce à la liste des ingrédients figurant sur le site, dans l’onglet « composition » de chaque produit. La composition des produits pouvant varier et n’étant pas du ressort de Be Conseil en Image, seules les listes d’ingrédients présentes sur les produits ou leurs notices, au moment de la livraison, sont à prendre en compte.

Be Conseil En Image décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption de service du Site.
  • pour toute survenance de bugs.
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant sont et restent la propriété exclusive de Be Conseil En Image.

Be Conseil En Image ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’utilisateur autre que celui de consulter le Site.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Be Conseil En Image.

Article 13 – Données à caractère personnel

La société Be Conseil En Image se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’envoi des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Be Conseil En Image

Pour en savoir plus sur la politique de Be Conseil En Image en matière de protection des données personnelles, le client et ou l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Archivage et Preuve

La société Be Conseil En Image archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Be Conseil En Image seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Dispositions diverses

Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leurs forces et leurs portées.

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